Conditions Générales de Vente

Entre le cabinet SANDIE VIGIER-DELAGE MEDIUM VOYANTE
SIRET 82539238400012
Dûment habilité aux fins présentes.
Le cabinet peut être joint par e-mail grâce au formulaire de contact accessible via la page Contact du site. Ci-après le « Vendeur ».

D’une part,
Et la personne physique procédant à l’achat de services du cabinet, Ci après, « l’Acheteur » ou le « Client »
D’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit:

Préambule

Le Vendeur est fournisseur de services de voyance médiumnité par téléphone, exclusivement réservé aux particuliers et aux personnes majeures.
Ce service est commercialisé par l’intermédiaire du site Internet: sandievigierdelage.com
La lise et le descriptif de ce service proposé par le cabinet peut être consulté sur le site susmentionné.

Article 1- Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions et Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes, effectuées au travers du site Internet du cabinet qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet et le cabinet s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Il reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation du produit à ses besoins, et déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le cabinet constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 – Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur la page de commande (Espace boutique). Le cabinet se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet sont à la charge du Client.

Article 3 – Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques:

Information sur le produit
Choix du produit
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
Suivi des instructions pour le paiement. Le Client recevra alors confirmation par courrier
électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 – Services

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet du cabinet. Le Client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client et à réaliser la consultation par téléphone. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Article 5 – Paiement

Lors de sa commande, le Client effectue le règlement par carte de paiement. Votre règlement est sécurisé par le service PAYPAL. Le Client n’a pas obligation de posséder un compte PAYPAL et peut payer directement via le site PAYPAL sur lequel il sera redirigé directement et payer avec sa carte bancaire. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.

Article 6 – Rétractation et force majeure

Si le paiement a été effectué et que la consultation est arrivée à son terme, il ne peut y avoir de rétractation. Si le paiement a été effectué mais que la consultation n’a pu être réalisée, un nouveau rendez-vous sera proposé par le Vendeur ou fixé et à la convenance du Client.
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. En cas d’impossibilité totale ou cas de force majeure, un remboursement sera effectué dans un délai de 8 jours.

Article 7 – Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez dans le cadre d’un enregistrement ou d’une commande servent à son traitement. Ces données sont strictement confidentielles et ne peuvent pas être transmises à des tiers.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que je collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

Article 8 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Ces CGV ou conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site www.donneespersonnelles.fr